Conformité douanière : un enjeu de taille

Les sujets suivants sont abordés :

- Exigences documentaires à l'importation

- Rôle du courtier en douane

- Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

- Aspects reliés au classement tarifaire

- Détermination de la valeur en douane

- Traitements tarifaires et accords de libre-échange (ALÉNA)

- Autorajustement des déclarations concernant l'origine, le classement tarifaire, la valeur en douane et la réaffectation des marchandises

- Exigences de conservation des...

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Par : Stikeman Elliott

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