Archivage légal #3 : ce qu'il faut savoir - ITESOFT | W4

Archivage légal :

-Quelles différences d'archivage entre les factures papier et factures électroniques ?

-Quel archivage légal pour les factures PDF non signées ?

-Quel est le délai légal de conservation des factures ?

-Sous quel format ?

-Quelles contraintes d'archivage pour les autres pièces comptables ?

-Quid de l'obligation de lisibilité des factures sur le long terme ?

-Et de l'obligation de conservation des preuves de contrôle dans le cadre de la piste d'audit ?

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Thèmes liés : archivage legal des factures / archivage papier et electronique / archivage papiers a conserver

L'archivage électronique avec M@rine

L'archivage électronique avec M@rine permet de prendre en compte tout type de flux dématérialisés dont HELIOS, ACTES ... La plateforme d'archivage électronique M@rine offre un ensemble complet de fonctionnalités, est conforme aux exigences normatives et permet de respecter les obligations légales et réglementaires liées à l'archivage de données publiques.

La solution M@rine est distribuée par la société SICEM et est née du fruit d'un partenariat entre les conseils généraux de...

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Thèmes liés : l'archivage electronique / les types d'archivage electronique / solution d'archivage electronique / dematerialisation et archivage electronique / solution archivage electronique

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Archivage légal #1 : Quelles différences entre les factures papier et électronique ? - ITESOFT | W4

Connaissez vous les contraintes légales en matière d'archivage ?Et les différences selon qu'ils s'agissent de factures papier, pdf signé, EDI Fiscal ?

Voici les réponses du cabinet Fidal.

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Thèmes liés : archivage legal des factures

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